Filiation
Action et recherche de paternité / maternité :
Lorsque la filiation d’un enfant n’a pas été établie à l’égard de l’un de ses parents, le droit offre la possibilité d’agir en recherche de paternité ou de maternité.
Cette action permet à l’enfant de faire reconnaître juridiquement le lien de filiation avec son parent biologique, même en cas de refus de celui-ci, dès lors que la preuve de la réalité biologique peut être apportée.
Pendant la minorité de l’enfant, l’action est engagée par son représentant légal.
À compter de sa majorité, l’enfant dispose d’un délai de dix ans pour exercer cette action en son nom propre.
L’établissement de la filiation par une action en recherche de paternité ou de maternité emporte des conséquences importantes, notamment :
- la possibilité pour l’enfant de solliciter une pension alimentaire,
- l’ouverture de droits successoraux,
- ainsi que la reconnaissance officielle de son identité et de ses origines.
Au-delà de ses enjeux juridiques, une action en recherche de filiation est souvent chargée d’une forte dimension émotionnelle et personnelle.
Mon rôle est de vous accompagner et de vous guider à chaque étape de la procédure.
Action en contestation de la filiation :
L’action en contestation de la filiation permet de remettre en cause un lien de filiation existant lorsqu’il ne correspond pas à la réalité biologique ou juridique.
Elle peut concerner aussi bien la filiation paternelle que maternelle et vise à faire constater par le juge que la personne désignée comme parent n’est pas le parent de l’enfant, dans les conditions prévues par la loi.
Selon la situation, cette action peut être engagée par l’enfant, par l’un des parents, par la personne qui se prétend le véritable parent ou encore par le ministère public. Les délais et conditions varient en fonction de l’auteur de l’action et des circonstances dans lesquelles la filiation a été établie.
La contestation d’une filiation n’est jamais une démarche anodine. Elle touche à l’équilibre familial, à l’identité de l’enfant et parfois à des relations affectives profondément ancrées.
Consciente de ces enjeux sensibles, je vous accompagne avec écoute et attention, en prenant le temps d’évaluer votre situation dans toute sa complexité, tant humaine que juridique.