Résolution / résiliation du contrat
Lorsqu’un contrat ne donne plus satisfaction ou qu’il n’est pas respecté, il est possible d’y mettre fin, soit par résiliation, soit par résolution.
Ces mécanismes permettent de protéger vos intérêts, mais leur mise en œuvre obéit à des règles juridiques strictes.
- La résiliation met fin au contrat pour l’avenir
- La résolution anéantit le contrat de manière rétroactive, comme s’il n’avait jamais existé
Le choix entre ces deux options dépend de la situation et des objectifs recherchés.
Mettre fin à un contrat suppose de respecter certaines règles :
- existence d’un manquement contractuel ou d’une clause spécifique
- respect des procédures prévues (mise en demeure, délais…)
- anticipation des conséquences financières et juridiques
Une mauvaise mise en œuvre peut engager votre propre responsabilité.
Faire appel à un avocat permet de sécuriser la rupture du contrat et d’éviter tout risque.
Je vous accompagne pour :
- analyser votre contrat et vos droits
- déterminer la stratégie la plus adaptée (résiliation ou résolution)
- rédiger les actes nécessaires
- défendre vos intérêts en cas de contentieux